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Synthèse

Des problèmes évoqués, ceux liés à la multipropriété sont apparus nettement prépondérants et regroupent les mêmes difficultés, à savoir essentiellement des demandes d’annulation des contrats, contrats souscrits par des couples de tous âges.

La solution à ces problèmes aurait été facile si la loi espagnole sur les droits d’utilisation alternative d’immeubles avait existé au moment de la signature du contrat. Le retard du transfert de la Directive européenne dans le droit interne espagnol a donné lieu a de nombreux problèmes dont la plupart sont résolus sans difficulté par la nouvelle loi espagnole ( avant sa parution, les consommateurs n’avaient pas la possibilité de se rétracter de sa décision et souvent ils signaient les contrats pressés par les vendeurs, sans guère réflechir sur leur achat; maintenant ce problème est résolu avec les droits de rénonciation et d’annulation contenus dans la nouvelle loi espagnole du mois de décembre 1998.

Concernant les autres problèmes rencontrés par les touristes français (hôtels, camping, loisirs...) , nous ne pouvons que constater qu’il ne s’agit pas de problèmes spécifiques à l’Espagne et qu’ils ne peuvent être généralisés à l’ensemble des prestataires espagnols.

Il n’en reste pas moins que, malgré l’existence de problèmes, les français

 

 

Rapport réalissé par CLCV .
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