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Introduction |
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L’’overbooking est un usage permis aussi bien dans la législation espagnole que dans l’européenne. Le Conseil Européen des Communautés Européennes a adopté par rapport à ce sujet le Règlement 295/91, applicable directement dans tous les États membres de l’Union Européenne soumis aux dispositions du Traité. Ce Règlement établit la législation basique en commun à appliquer lorsque des passagers avec un billet valable et une réservation confirmée sont réfusés à l’embarquement dans un vol régulier à cause d’un excès de réservations. Lieu d’application: les aéroports situés dans un État membre soumis aux dispositions du Traité. Le transporteur aérien doit établir les principes à suivre pour l’embarquement de passagers lors d’un excès de réservations. Parmi ces principes il doit exister la possibilité de demander des volontaires pour ne pas embarquer, c’est à dire, des passagers qui renoncent à leur réservation volontairement en échange d’une indemnisation. Et ces principes doivent tenir compte des intérêts des passagers qui ont la préférence pour embarquer par des raisons légitimes (des personnes avec des problèmes de motricité, des enfants qui voyagent seuls, etc.) |
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