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Définition et des prestations | |||||||||||||||
Daprès larticle 2, section 1 de la Loi 21/1995, un voyage à forfait est une combinaison déléments, vendue ou offerte, selon un prix global, quand cette prestation dépasse les 24 heures ou quelle comprend le séjour dune nuit. Les éléments à combiner sont, au moins, deux parmi les suivants:
Dun côté, on remarque dans cette définition les prestations: 1.- Le transport. Les agences peuvent prêter ce service directement ou au moyen dune autre organisation, agissant elles-mêmes dans ce cas comme des intermediaires entre le transporteur et le passageur. Les agences doivent exprimer sur les brochures et sur les prospectus litinéraire, la destination et le moyen de transport utilisé, avec indication de ses caractéristiques; cette information devra apparaître après plus détaillée dans le contrat souscrit. 2.- Lhébergement. En général les agences de voyages ne prêtent pas directement ce service, mais elles agissent seulement comme des intermédiaires. Le prospectus contiendra des renseignements clairs et précis sur les hébergements: leur type, leur situation, leur catégorie ou niveau de comfortabilité, leurs caractéristiques principales, lhomologation et le classement touristique dans les pays où il existe un classement officiel. Le contrat contiendra aussi ces informations sur lhébergement, avec indication du nombre de repas compris dans le voyage à forfait. 3.- Dautres services. Ce groupe comprend des services qui ne sont pas accessoires du transport et de lhébergement mais qui constituent une partie significative du voyage à forfait. Il sagit, bien entendu, de services que les agences peuvent prêter à leurs clients, à savoir:
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