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Le transfert de la réservation |
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Le consommateur (soit le contractant principal, soit un bénéficiaire) a la faculté de transférer son droit de réaliser le voyage à forfait à une troisième personne, de telle sorte que celle-ci puisse voyager à sa place. Cette personne doit réunir les conditions demandées pour pouvoir réaliser le voyage. Par exemple, elle doit être physiquement en forme pour le voyage à réaliser; avoir les papiers nécessaires (le passeport, etc.)... Le transfert est valable et efficace par laccord entre le cédant et le cessionnaire et il doit être communiqué par écrit à lagence, au moins quinze jours avant la date prévue pour le départ, sauf si un autre délai plus court est accordé sur le contrat. À partir de ce moment lagence de voyages doit prêter au client tous les services accordés. Dans tels cas la loi permet seulement le transfert gratuit. De cette façon le cédant nest pas responsable des inaccomplissements ou de la solvabilité de lagence. Il faut remarquer que même si le cédant a transféré ses droits de voyage à forfait à une autre personne il doit répondre solidairement avec le cessionnaire de la partie du voyage qui nest pas encore payée au moment du transfert, ainsi que des frais du transfert occassionnés à lagence, dûment justifiés (lagence pourra sadresser à nimporte lequel).
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