Conditions pour la circulation des voitures de tourisme.

Introduction

Las normes sur la circulation des véhicules en Espagne ont été substantiellement modifiées par le Décret Royal 2822/98 du 23 décembre, publié dans le Bulletin Officiel de l’Etat le 26 Janvier 1999 à la suite de l’adaptation des normes espagnoles au très long règlement technique recueilli dans les Directives de l’Union Européenne et dans les annexes dérivées de l’Accord d’Homologation fait à Genève de 2 Mars 1958 qui ont comme but l’harmonisation des législations des pays communautaires.

Il n’est pas conseillé, de toute façon, vu les dimensions et le but de ce rapport, de faire allusion aux multiples aspects (titularité, transfert, formalités, conditions techniques, immatriculations, carte grise, etc...) que contrôle le Règlement cité. On ne fera pas allusion non plus aux aspects plus que connus.

Cependant il est nécessaire de faire allusion à quelques points concrets qui, étant nonveaux dans les normes espagnoles ou ayant incidence sur la plupart des conducteurs, peuvent être intéressants pour ceux qui visitent notre pays en voiture.

De même nous limiterons le rapport à ce qui affecte exclusivement les voitures de tourisme, en ne tenant pas compte des normes techniques qui se rapportent au reste des véhicules et des machines en général.

Nous ne ferons pas allusion non plus à des situations très spécifiques ou exceptionnelles (véhicules avec immatriculation diplomatique par exemple).

Resumé des normes par paragraphes.

Immatriculation: Le caractère obligatoire de l’immatriculation est établi pour toutes les voitures de tourisme, le Réglement permet l’immatriculation au nom de celui qui loue ou qui est titulaire du leasing; on prévoit des cas où on peut accorder une nouvelle immatriculation à un véhicule qui a déjá été immatriculé (Art. 27); on établit de nouvelles normes sur les caractéristiques des plaques et on autorise la publicité à l’extérieur de la plaque dans sa partie inférieure.

Les véhicules étrangers immatriculés dans des Etats membres de la Convention de Genève peuvent circuler en Espagne avec une plaque homologuée sur laquelle figure le numéro d’immmatriculation donné dans son pays.

De plus, et sauf dans les cas où sont inscrits sur les plaques d’immatriculation le sigle du pays de l’Union Européenne auquel ils appartienment et le drapeau, selon la réglementation, ils doivent avoir, en plus, dans sa partie postérieure le signe distinctif de la nationalité de son immatriculation, aux caractéristiques et dimensions homologuées.

Il est interdit de placer ou peindre des marques ou décorer les plques ainsi que placer des plaques non autorisées.

Quand il faudra remplacer l’immatriculation des véhicules déjà immatriculés (après une perte, une soustraction ou détérioration) celle-ci devra être conforme aux normes à présent adoptées.

Autorisation administrative. La circulation de véhicules exige que ceux-ci obtiennent, au préalable, l’autorisation administrative correspondante. Circuler sans elle peut donner lieu à l’immobilisation du véhicule et à une sanction.

Registre de véhicules. En Espagne il existe un Registre de Véhicules qui est fondamentalement informatif et public (il ne reconnaît pas la propriété).

Transformations du véhicule. On ne peut réaliser sur le véhicule, sans autorisation, des transformations d’importance ou remplacer des éléments nécessaires, des pièces, ou des ensembles de pièces par d’autres qui ne respectent pas la réglementation ou qui ne correspondent pas au véhicule.

Marque. On doit pouvoir identifier convenablement dans le véhicule le numéro de chassis, la plaque du fabricant et les sigles qui indiquent le type de moteur.

Éléments d’assemblage des remorques. Ils doivent respecter les conditions techniques imposées par le Réglement.

Eclairage: Toutes les voitures de tourisme devront avoir les dispositifs d’éclairage et de signalisation optique: feu de croisement, feu de route, feu de marche arrière, feu de direction d’urgence, feu de freinage, feu de la plaque d’immatriculation postérieure, feu de position avant; feu de position arrière, feu anti- brouillard arrière, feu de gabarit (plus de 2.10 m de largeur).

Toutes les voitures de tourisme pourra avoir, en plus: feu anti-bronillard avant; feu de stationnement (pour les véhicules de moins de 6 mètres de long et de moins de 2 mètres de large); éclairage intérieur; feux réfléchissants non triangularies ou feu de situation latéraux; signalisation d’ouverture des portes seulement visible au moment de celle-ci; feu de gabarit (largeur supérieure à 1,80 m); troisième feu de frein. On n’installera pas plus de feux que ceux autorisés.

L’usage de peintures et de dispositifs lumineux ou réflechissants non autorisés est interdit.

Ceintures de Sécurité: Les ceintures de sécurité pour les sièges avant et arriève des voitures de tourisme sont obligatoires ainsi que leur utilisation en ville et sur la route.

Gaz. Il faut respecter les normes sur l’émission de fumées, gaz polluants et bruits en faisant, réparer immédiatement toute anomalie détectée lors d’un contrôle. Le contraire peut donner lieu à la sanction correspondante.

Chaînes: Quand, à cause de l’état de la voie, l’utilisation de chaînes on d’autres dispositifs anti-dérapant devient obligatoire, on devra les placer sur, au moins, une roue motrice de chaque côté du véhicule sauf s’il a des pneus spéciaux dûment homologués.

Accesoires, pièces de rechange et outils. Les voitures de tourisme doivent être pourvues, au moins, des objets suivants:

1) Un assortiment d’ampoules pour les feux et les outils pour effectuer le changement.

2) Deux dispositifs portatifs homologués (triangles réfléchissants) qui indiquent que le véhicule est inmobilisé sur la chaussée ou que son chargement est tombé sur celle_ci.

3) Une roue de secours complète ou une roue d’ utilisation temporaire avec les outils nécessaires pour la changer.

Papiers nécessaires dans le véhicule. Le conducteur d’un véhicule doit posséder et porter sur lui les documents suivants:

1 – Le permis de conduire

2 – La carte d’inspection technique du véhicule.

3 – La carte d’inspection technique de la remorque et l’autorisation qui prouve qu’elle a un système d’assemblage compatible.

4 – Certificat d’immatriculation (pour les véhicules d’Etats étrangers à la signature de la Convention de Genéve).

Les papiers doivent être originaux ou, si ce sont des photocopies, elles doivent être confrontées.

L’absence de papiers requis peut donner lieu à l’immobilisation du véhicule et à une sanction correspondante.

Pneus. Les véhicules doivent être équipés de pneus homologués qui devront conserver les inscriptions réglementaires et conserver une profondeur minimum de dessin (1.6 mm).

1) Sanctions. La circulation sur les routes espagnoles, d’un véhicule qui ne remplit pas les conditions techniques exigées, et qui pourrait causer un accident de la circulation peut donner lieu à l’immobilisation de celui-ci et à l’ ouverture d’un dossier de sanction.

2) Obligation. Les véhicules immatriculés avant l’entrée en vigueur de ces normes pourront circuler en respectant les conditions techniques avec lesquelles ils ont été admis pour leur immatriculation ou mise en circulation.

3) Entreé en vigueur. Le Règlement est entré en vigueur le 26 juillet 1999, sauf pour les triangles réfléchissants dont l’obligation a été remise trois mois plus tard.