Les taux des prêts sont fixés librement par les banques mais peuvent être négociés entre prêteurs et emprunteurs en fonction du montant empruntés, de la durée du remboursement et du taux de risque dans la limite toutefois du taux d'usure défini par l'article L 313.3 du code de la consommation et fixé chaque trimestre par voie réglementaire.

Le taux d'usure qui constitue donc le taux maximal auquel il est autorisé de prêter, est égal au maximum au tiers du taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédits pour des opérations de même nature comportant des risques analogues.

Le fait de consentir un prêt à un taux usuraire est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et/ou d'une amende de 300 000 F.

Usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours de l'année 2000

Prêts immobiliers
CATÉGORIES	1er trimestre J.O. du 12.03.00		2e trimestre J.O. du 15.06.00
		TU au 1.04.00			TU au 1.07.00
· Prêts à taux fixe		8,64 %			8,80 %
· Prêts à taux variable		8,07 %			8,23 %
· Prêts-relais		8,99 %			9,19 %

Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles l. 312-1 à l. 312-36 du code de la consommation
CATÉGORIES	1er trimestre J.O du 12.03.00		2e trimestre J.O du 15.06.00
		TU au 1.04.00		TU au 1.07.00
· Prêts d'un montant inférieur ou égal à 10 000 F (1)		18,81 %		19,08 %
· Découverts en compte, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 10 000 F (1)		16,05 %		16,29 %
· Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 10 000 F		11,23 %		11,41 %

Source Banque de France

 

Le crédit peut également être « en promotion », et être ainsi proposé à un taux très attractif afin de dynamiser les ventes de certains secteurs comme l'automobile ou encore le meuble ou le gros électroménager, ou tout simplement pour

D'une part de telles offres sont souvent limitées dans le temps mais également conditionnées par l'emprunt d'un capital minimal (ex : crédit à 5% pour tout achat de plus de 6 500 F d'électroménager remboursable sur une durée de 6 mois).

Il peut aussi afficher des taux d'appel telle cette banque offrant un crédit annoncé à un taux de 1.9% alors que ce taux n'était appliqué que durant 3 mois, et qu'il passait ensuite à 15.30%.

Il peut même être gratuit. Dans cette hypothèse, le coût du crédit est pris en charge par le vendeur mais est néanmoins conclu sous la forme d'une offre préalable de crédit et assorti d'un délai de réflexion. Sa publicité en dehors du lieu de vente est maintenant interdite et le consommateur qui ne souhaite pas en bénéficier a droit à une remise proportionnelle au coût du crédit dont le montant est fixé par arrêté.

Autre taux à connaître, le taux d'intérêt légal qui est fixé par la loi pour un an et sert notamment de base au calcul des intérêts dus sur le remboursement des acomptes perçus en cas de résiliation du crédit par l'emprunteur, sur le montant des créances arrêtées par décision de justice, dans les plans de surendettement faisant l'objet de mesures recommandées et homologuées par le juge.

Variations du taux de l'intérêt légal

Année	Taux	Date publication au Journal Officiel
2000	2,74 %	J.O. du 18.02.2000
1999	3,47 %	J.O. du 05.02.99
1998	3,36 %	J.O. du 04.02.98
1997	3,87 %	J.O. du 11.02.97
1996	6,65 %	J.O. du 11.02.96
1995	5,82 %	J.O. du 25.01.95
1994	8,40 %	J.O. du 02.03.94
1993	10,40 %	J.O. du 30.12.92
1992	9,69 %	J.O. du 07.03.92
1991	10,26 %	J.O. du 03.02.91
1990	9,36 %	J.O. du 05.01.90
15.7.89 au 31.12.89	7,82 %	J.O. du 07.09.89
1.1.78 au 14.7.89	9,50 %
1977	10,50 %
1976	8,-- %

 

Calculez vous -même votre crédit

Le tableau que nous vous présentons vous permet de calculer :

1. la mensualité de votre crédit à partir d'un taux et d'une durée

Ainsi, si vous souhaitez emprunter 40 000 F sur 4 ans au taux de 10.25%, votre mensualité sera de 254.83 F : 10 000 F x 40 000 F = 1 019.32 F

2. le taux de votre crédit à partir de la durée et de la mensualité

Pour un emprunt de 64 000 F sur 6 ans, avec un remboursement de 1 250 F.

Il vous faut tout d'abord ramener la mensualité pour 10 000 F empruntés

Soit 1 250 F : 64 000 F x 10 000 F = 195.31 F

Puis chercher la somme obtenue dans la colonne 6 ans

Celle -ci se situant entre 11.75% et 12.00%, le taux est compris dans cette fourchette.

3. la durée de votre crédit à partir d'un taux et d'une mensualité

Pour calculer la durée de remboursement d'un prêt de 80 000 F au taux de 11.50%, il vous faut

- Ramener la mensualité à un prêt de 10 000 F ( 2 000 F : 8 = 250 F)

- Cherche sur la ligne des 11.50%, la mensualité la plus proche soit 260.89 F qui se trouve dans la colonne des 4 ans.

 

Formules de calculs personnalisés

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