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		INTRODUCTION L'enquête préliminaire Au départ, une étude a été réalisée en s'aidant des différentes sources et recherches effectuées par la Commission Européenne. Dans le cadre de cette enquête préliminaire, on peut s'apercevoir que les émigrants espagnols habitent et travaillent principalement dans trois pays européens : L'Allemagne, la France et la Belgique. De la plupart des démarches et des études effectuées par l'Ecole Européenne des Consommateurs, il ressort que les émigrants (même en Europe) sont des consommateurs défavorisés qui rencontrent de nombreux problèmes et ont certaines difficultés à les résoudre.
	(...) les émigrants (même en Europe) sont des consommateurs défavorisés qui rencontrent de nombreux problèmes et ont certaines difficultés a les résoudre

Le problème majeur rencontré par ces émigrants est le surendettement.

Plusieurs origines peuvent en être le détonateur :

- La méconnaissance de la langue entraîne parfois la signature de contrats pour des crédits   ou   autres prêts à la consommation sans en comprendre exactement les clauses.

- Le défaut de formation ou même d'informations adéquates pouvant faire de l'émigrant un   consommateur à part entière.

- Les sociétés pirates proposent des offres attrayantes de crédits automatiques, d'épargnes   pensions….
- Le contractant doit alors faire face au remboursement d'intérêts scandaleusement élevés ou   pire voit son argent disparaître avec ces « fausses entreprises » qui se gardent bien de   laisser   des traces.

- Difficultés à savoir où se diriger et quelles sont les démarches à effectuer.

Pourtant, pour obtenir un crédit, les consommateurs ont besoin de connaître tous les aspects liés à cette opération pour prendre une décision en toute connaissance de cause.

Il est indispensable qu'ils sachent qu'un crédit à la consommation est une opération importante qui implique des conséquences financières qui vont se répercuter sur toute la famille.

Ce constat a amené l'Ecole Européenne des Consommateurs à mettre en œuvre un projet avec l'aide financière de la commission Européenne.

Ce projet réunit plusieurs organisations issues de 4 pays membres de l'Union Européenne.

Les partenaires ont été choisis principalement en Allemagne, en Belgique et en France en raison du fait que la majeure partie de l'émigration espagnole est située à l'intérieur de ces trois pays Européens.

Les partenaires du projet ont été :

Pour l'Espagne

Escuela Europea de Consumidores. Gobierno de Cantabria, Consejeria de Sanidad, Consumo y Servicios Sociales, Dirección General de Salud Pùblica y Consumo

Partenaires

- Ministerio de Educación y Cultura. Subdirección General de Formación des Profesorado
- MAG (Estudios de Consumo)S.L.
- Escuela de Consumo de Jerez de los Caballeros. Extremadura.

Pour l'Allemagne

Institut für Angewandte Verbaucherforschung e.V. - IFAV

Pour la Belgique

Le cabinet d'avocats San Bartolomé, Gil Robles & Moreno-Langer Netter Adler ; avec la collaboration particulière de Me Guy San Bartolomé Sarrey., Me Ximena Cornejo Montero et Me Susana Royo Tomas.

Pour la France

Consommation Logement et Cadre de Vie.

Dans la première partie de cet ouvrage sera évoquée une enquête effectuée à l'initiative de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement faisant état du surendettement en Belgique. Cette approche statistique envisagera le profil type des ménages surendettés et les causes principales à l'origine de ce surendettement.

La seconde partie de cet ouvrage envisagera un aspect plus juridique.

Elle a pour objectif de présenter dans un langage simple les aspects juridiques des différents services offerts par les banques.

Une partie plus importante sera consacrée au problème du crédit à la consommation ainsi qu'aux solutions qui existent dans l'arsenal juridique belge.

C'est à ce titre que sera envisagée la nouvelle réglementation relative au règlement collectif de dettes.

Dans un but exclusivement pratique des modèles de requêtes pour les procédures mentionnées sont proposées en annexe ainsi que quelques adresses utiles.