Le détenteur d'une carte s'engage par son contrat à tenir secret son code personnel.

Le code secret constitue la clé du système des cartes. En principe pour un code de 4 chiffres, le nombre d'essais est de trois. On calcule que le nombre de possibilités de trouver un code inconnu est de 3 sur 10.000.

Par ailleurs, il n'existe pas de cas connu de carte magnétique dont le secret du code ait pu être percé. On en a donc déduit que l'utilisation frauduleuse d'une carte magnétique par un tiers résulte donc nécessairement d'une fraude ou d'une négligence du titulaire.

Cela signifie qu'il ne faut ni le communiquer à des tiers, ni l'inscrire sur un quelconque document.

Il faut donc impérativement le mémoriser.

2. Preuve des opérations

Tous les règlements contiennent des clauses par lesquelles les opérations transmises par voie électronique (par ex. lors d'un retrait au Mister Cash) sont prouvées au moyen de la bande magnétique sur laquelle les opérations sont enregistrées.

Cela signifie que les reçus ou autres supports imprimés délivrés par ces appareils après enregistrement de l'opération ne peuvent être considérés comme une preuve.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels où la fiabilité technique de la machine pourrait être mise en cause (la machine étant présumée quasi infaillible à 100%) que le client pourra être admis à apporter la preuve contraire.

Jusqu'à présent, il n'existe d'ailleurs pas de cas connus.

3. Les fraudes

1ère règle: avant l'avertissement de la banque : responsabilité limitée du consommateur.

En cas de perte ou de vol d'une carte d'accès aux guichets automatiques (de type « bancontact »), il faut avertir immédiatement les autorités judiciaires et la banque.

Jusqu'à ce que la banque en soit informée, le client assume seul toute la responsabilité d'un éventuel usage abusif.

Avant la notification et en cas de négligence ordinaire, le consommateur assume les pertes subies pour un plafond de maximum 6.5OO FB.

En cas de négligence grave, le titulaire supporte la responsabilité à concurrence de minimum de 32.500 FB. La loi considère qu'un oubli est une négligence grave.

2ème règle: après avertissement: obligation pour la banque d'assumer tous les risques.

Par la suite, c'est la banque qui supporte toutes les conséquences des opérations effectuées. Il lui appartient d'adopter toutes les mesures nécessaires en vue du blocage.

Selon les tribunaux l'obligation de prévention des banques en matière de carte magnétique est une obligation de résultat. De sorte que si dans le règlement général des opérations la banque s'est engagée dès la notification, elle est tenue d'assumer tous les éventuels retraits opérés après la notification même s'il s'avère que le client avait commis une faute par ex. en communiquant ou inscrivant son numéro.