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LES INTERETS ET LE COUT DU CREDIT Notion Le terme taux d'intérêts signifie que l'on doit rémunérer au prêteur le capital emprunté. Il s'agit le plus souvent d'une somme calculée sous forme de pourcentage, due sur le capital restant dû. Cela suppose donc que le banquier doit tenir compte de la diminution du capital au fur et à mesure des versements. Le problème des intérêts est d'une importance majeure. Il doit en effet permettre de connaître le coût du crédit, mais également de pouvoir comparer les différentes offres sur le marché. |
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Les notions à cet égard sont multiples. Il est possible par la référence au taux d'intérêts de rendre une offre plus ou moins attrayante. Sur cet aspect les informations sont réglementées.
Les établissements de crédit avaient tendance à mentionner un taux nominal correspondant au calcul d'un intérêt simple. Pourtant cette référence ne correspond pas au coût réel du crédit.
D'où une quasi-impossibilité pour le consommateur de pouvoir comparer les différentes offres, puisqu'un taux nominal avantageux peut s'avérer plus onéreux qu'une offre faite à un taux d'apparence plus élevé en raison des différences de rythme de calcul des intérêts et de l'amortissement du capital.
Il y a une obligation d'informer l'emprunteur du taux d'intérêt réel, c'est à dire du taux qui tient compte des versements de capital ( donc d'un remboursement).
C'est pourquoi par souci de protection du consommateur, on a introduit dans la loi relative au crédit à la consommation une méthode de calcul applicable à toutes les opérations de crédit à la consommation. Il s'agit de la méthode du Taux Annuel Effectif Global. En abrégé TAEG.
Ce taux prend en considération tous les frais et coûts liés à l'opération. Cela couvre aussi bien les frais des intermédiaires, les frais de publicité, frais de dossier, frais de gestion…
Il ne sera donc pas permis de solliciter des frais supplémentaires.
Il convient de préciser que les éventuels frais liés à une rupture du contrat (indemnités et autres…) ne sont évidemment pas compris dans cette notion.
Ce taux doit être mentionné de manière apparente.
A partir de quand un taux d'intérêt va-t-il être considéré comme usuraire?
On ne parlera de taux usuraire que lorsque le taux est « anormal ». A ce titre précisons que les taux de 20% et plus sont fixés en fonction de paramètres divers tels que frais généraux de la banque, les risques liés au compte…et ne sont pas comme tels considérés comme usuraires.