España

 

LA RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Il importe de rappeler aux consommateurs que l'ouverture d'un compte, la détention d'une carte… constituent certes des obligations pour ceux-ci mais impliquent également des obligations pour les établissements bancaires.

Les banques peuvent également être tenues pour responsables des fautes ou négligences qu'elles pourraient commettre par l'intermédiaire de leurs employés.

Cas vécu: une banque a été déclarée responsable de l'argent qui lui avait été confié par un client et qui avait été détourné par un de ses agents délégués. La Cour a estimé que le client peut légitimement s'attendre à ce que ses fonds soient placés et non détournés sans qu'il appartienne au client de faire des investigations complémentaires quant aux placements effectifs.
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La responsabilité des banques s'étend également en matière de crédit à la consommation

  

La banque doit également être attentive aux informations mêmes gratuites qu'elle donne à ses clients. Si une information venait à s'avérer inexacte et qu'elle cause un préjudice, sa responsabilité pourrait être engagée.

Les clauses des règlements généraux aux termes desquels la banque s'exonère de sa responsabilité sont licites pour autant qu'elles ne visent pas à décharger le banquier de toute obligation de vérification notamment en matière d'ordre de paiement.

La responsabilité des banques s'étend également en matière de crédit à la consommation.

La banque doit donner des informations rigoureuses sur le crédit proposé. Mais elle se doit aussi d'être attentive aux conséquences de l'octroi du crédit. Elle ne pourra donc octroyer de manière automatique un crédit, sans avoir égard à la situation du consommateur.

Cette obligation n'est pas purement formelle. La loi a prévu des sanctions à l'encontre des prêteurs irresponsables.